Marque enregistrée - Marque en vigueur

qui tri CITEO
CITEO

Numéro de dépôt :
4535976
Date de dépôt :
21/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2029
qui tri CITEO de CITEO

Présentation de la marque qui tri CITEO

Déposée par voie électronique le 21 mars 2019 par CITEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « qui tri CITEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-15 du 12 avril 2019.

Le déposant est CITEO domicilié(e) 50 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque qui tri CITEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4535976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque qui tri CITEO arrivera à expiration en date du 21 mars 2029.

CITEO a également déposé les autres marques suivantes : DEFI-TRI , DEFI-TRI DE CITEO , DO TANK CIRCULAR CHALLENGE , INFOTRI , SPRINT LA DÉCLARATION À TOUTE ALLURE , CLUB CITEO , , Happy Trieurs , RECYSCORE , TRIER C'EST DONNER A CHACUN LES MOYENS D'AGIR POUR LA PLANETE.


CITEO - 50 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Instruments et appareils de mesure; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD, clés USB et autres supports d'enregistrement numériques; bases de données informatiques; équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; logiciels de jeux; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; publications électroniques et supports téléchargeables; assistants numériques personnels; applications informatiques éducatives; applications logicielles pour téléphones mobiles; logiciels d'applications informatiques; logiciels d'analyses commerciales et statistiques destinés à la mise en place du tri de déchets; disques et cartouches de jeux vidéo; programmes de jeux vidéo ;

Papier et carton; produits de l'imprimerie; papier d'emballage; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; feuilles, films et sacs en matières plastiques ou en papier pour l'emballage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés; boites en papier ou en carton; livres; brochures; périodiques, journaux, prospectus, fascicules; affiches; albums; publications imprimées; calendriers, cartes; sacs et sachets en papier, sacs en matières plastiques tous usages, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs poubelle; autocollants (articles de papeterie) ;

Meubles; glaces (miroirs); cadres (encadrements); objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques; cintres pour vêtements; commodes; coussins; étagères; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils; sièges; literie à l'exception du linge de lit; matelas; vaisseliers; récipients d'emballage en bois ou en matières plastiques; boites non métalliques (en bois ou en plastique) autres que les poubelles ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; bouteilles; pots, flacons (non en métaux précieux); bidons (gourdes); ustensiles de cuisson non électriques et vaisselle, à l’exception de fourchettes, couteaux et cuillères; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verrerie, porcelaine et faïence; paille de fer; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles de toilette; nécessaires de toilette; poubelles ;

Conseils en organisation d'activités (conseils en organisation et direction des affaires) à but lucratif ou non dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets; diffusion de brochures et de prospectus à savoir diffusion de matériel publicitaire ayant trait à l'environnement, en particulier dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets; services d'assistance commerciale et administrative en matière de demandes administratives; services d'aide aux entreprises (conseils en organisation et direction des affaires) dans les domaines de l'environnement, en particulier dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets; conseil en gestion de projets commerciaux et industriels; collecte de données concernant le recyclage et le traitement des déchets; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de facturation; organisations de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; collecte de données; gestion de bases de données; mise à disposition de données et d'informations commerciales; établissement et compilation de statistiques; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; diffusion d'annonces publicitaires; services de publicité ;

Affaires financières, affaires monétaires, services de financement, service de contribution financière; parrainage financier; gestion financière; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; assistance dans la recherche de capitaux pour des investissements dans des entreprises, des installations, des équipements et des prestations de services relatifs au tri, au recyclage et au traitement des déchets; conseils relatifs au financement des services de récupération, de tri et de traitement des déchets; services de participation financière en matière de recyclage ;

Télécommunications; services de communication par téléphones portables; services de communication électronique; communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur internet, extranet, intranet ou tout autre réseau de télécommunication; échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet; services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; transmission de messages; transmission de données; fourniture d'accès à des sites Internet et à des contenus en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à l'environnement, au traitement des déchets; services de transmission et d'accès à des informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (internet), messagerie électronique par réseau informatique; services de téléconférences; services de visioconférences ;

Information relative à l'emballage de marchandises; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers; emballage de marchandises; emballage et entreposage de déchets; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; collecte de déchets et de matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; services de conseils et d'information concernant la conception des emballages de produits; services d'information concernant la collecte, le transport, l'emballage et l'entreposage de déchets ;

Traitement de matériaux à savoir traitement du papier, traitement (recyclage) des déchets, traitement des déchets (transformation), traitement et recyclage d'emballages ; recyclage d'ordures et de déchets; traitement (recyclage) du papier; valorisation des déchets; traitement et recyclage d'emballages; services d'information, de conseils, d'assistance et d'expertise relatifs au traitement des déchets et de matières recyclables; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers; recyclage de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; services d'audits relatifs au traitement des déchets; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; épreuves pédagogiques; coaching [formation]; organisation et conduite de colloques; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation de loteries; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation d'expositions dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets; organisation de manifestations ayant trait à l'environnement et dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation de congrès dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets; informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; micro-édition; publication de livres; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; production de vidéos; services de jeux proposés en ligne à parti d'un réseau informatique ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches, de développement et de conception y relatifs; recherche scientifique; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception et développement de plateformes informatiques; conception de systèmes informatiques; conception de sites web sur internet; logiciel-service [SaaS]; plateforme informatique en tant que services [PaaS]; développement de logiciels d’applications pour la transmission de contenus multimédias; maintenance de logiciels d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; conception et mise à jour de logiciels d'ordinateurs relatifs notamment à l'environnement, au recyclage des déchets et des matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière d'environnement; conseils en matière de développement, de choix et d'utilisation d'emballages écologiques et économiques, ainsi que leur marquage; services d'ingénierie, d'études techniques et d'expertises techniques dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets; consultation sur la protection de l'environnement à savoir services de consultation dans le domaine de la planification environnementale; services d'expertise dans le domaine du recyclage et du traitement des déchet; stockage électronique de données; programmation de logiciels pour des portails Internet, des salons de discussion [chat], des lignes de discussion et des forums Internet; location de logiciels; stockage électronique de données; fourniture d'accès à des plateformes internet; tests et contrôles de qualité; organisation de manifestations, séminaires à des fins d'innovation technique et /ou technologique dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets ;

Services et conseils juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'élaboration de documents juridiques; conseil et informations en matière de réglementation dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets.